Le conseil municipal a débuté par une minute de silence en hommage à Samuel Paty et aux victimes du terrorisme, Basilique de Nice – Opéra de Vienne – Université de Kaboul.
La 1ère délibération concernait la volonté de la ville d’Yzeure de garder la maitrise de son plan local d’urbanisme et elle fut votée à l’unanimité. Rappelons qu’il faut qu’au moins 11 communes votent avant le 31 décembre 2020 – et représentant plus de 20 % des habitants – cette délibération de refus du PLUi pour que toutes les communes conservent la maîtrise de leur urbanisme et que cette compétence ne soit pas transférée à Moulins Communauté comme le prévoit la loi pour l’ » Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 24 mars 2014. Au vue des retours que l’on a des autres communes, on peut être optimiste.
La délibération concernant la formation des élus provoqua un débat hors sol de nos deux oppositions loin des priorités de nos concitoyens !
Suite à l’avis favorable de la CAO, le conseil municipal a voté le choix des entreprises pour les travaux de rénovation de la Gendarmerie. Un marché de plus de 1M€ pour une majorité d’entreprises du territoire et pour des travaux qui devraient débuter début 2021.
Comme cela est prévu par les textes, M Le Maire est revenu sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Moulins Communauté qui porte sur la période allant de 2012 à 2017.
« Les années 2012 à 2014 correspondent, pour Yzeure, à la période où M. Guy Chambefort était Maire et Vice-Président en charge des finances à Moulins Communauté, 2014 à 2017 correspondent à une période où les socialistes yzeuriens participaient comme actuellement et comme depuis 2001, à l’exécutif de notre EPCI. Sur l’imposant dossier transmis par le Président de la Com d’Agglo, précisons que seules les 97 premières pages correspondent au rapport de la CRC. C’est donc exclusivement sur celles-ci que l’on doit faire une présentation synthétique et débattre éventuellement.
Notons tout d’abord qu’à l’issue de ce rapport, la CRC a émis 10 recommandations à l’intention de l’exécutif de Moulins Communauté alors que, pour mémoire, dans ses conclusions du dernier contrôle effectué sur la ville d’Yzeure, la CRC n’avait émis que 2 recommandations.
Page 9 Moulins Communauté n’a pas formellement défini sa stratégie de développement
P.19 et 21 concernant la mutualisation ( rappelons :3 communes ont mutualisé des agents : Neuvy 1 agent – Toulon 1 agent – Moulins 94 agents) la CRC écrit : « Le choix d’une prise en compte des charges mutualisées (plus de 3 millions d’euros), non assortie de clause d’indexation, est de fait favorable aux finances de la ville de Moulins. L’intercommunalité supporte seule l’évolution à venir des charges de fonctionnement des services mis en commun » Allant même jusqu’à dénoncer le caractère défavorable pour l’intercommunalité des conditions financières de la mutualisation.
P.20 La chambre invite Moulins Communauté à se conformer à l’obligation d’adopter un pacte financier et fiscal entre notre EPCI et ses communes membres.
P.24 Depuis le renouvellement du conseil communautaire de 2014, aucune délégation n’ayant été consentie au bénéfice du bureau par le conseil communautaire, la fonction du bureau a été réduite à un rôle strictement consultatif
P.32 à 35 La chambre invite l’EPCI à plus de rigueur dans le traitement des imputations budgétaires et comptables des opérations…. L’examen des documents budgétaires fait apparaître des omissions de certaines informations budgétaires et comptables quant aux restes à réaliser en 2012 et plusieurs erreurs d’imputations…Pour l’exercice 2013, le compte de gestion fait apparaître un écart de 1 764 942 € ! …Faute de présenter le montant total des restes à réaliser en dépenses et recettes le compte administratif de l’exercice 2012 est ainsi erroné et le solde d’exécution de la section d’investissement est inexact…»
Une remarque personnelle : le VP chargé des finances à l’époque, qui passe son temps à critiquer le travail des élus actuels à Moulins Communauté, aurait peut-être dû être plus vigilant à l’époque !
J’aurais pu citer d’autres remarques de la CRDC sur la gestion des personnels, sur le fond de concours pour les communes rurales, sur les taux d’exécution de différents budgets, sur la gouvernance….D’ailleurs, Jérôme Labonne pour le groupe « PS et apparentés » et Yannick Monnet pour le groupe « gauche, démocrate et écologiste » , lors du conseil communautaire où ce rapport avait été présenté, avaient abordé l’ensemble de ces points. Il y a aussi des éléments positifs mais on peut faire confiance au président, il a su les mettre en valeur dans les 547 pages complémentaires qu’il nous a transmises.
Arrêtons-nous là. Vous avez le rapport dans sa globalité. Faites votre jugement personnel »
La surprise fut grande au sein de l’assemblée quand le groupe sans étiquette « redonnons des couleurs » s’opposa au logement social en votant CONTRE une subvention de 295 k€ allouée au bailleur social Allier Habitat pour 42 logements sociaux au Parc Ste Catherine. Prétextant que Moulins Communauté ne soutient pas le logement social, tout en reprochant à notre commune de le faire…Incompréhensible…Il est vrai qu’il est difficile d’être clair quand on lit un texte que l’on n’a pas écrit soi même ! Ils ont ensuite reproché une subvention votée en conseil communautaire pour une école privée Ionis..Dommage que leur « leader » ne l’ait pas contesté lors des conseils communautaires du 30 juillet et du 30 octobre…Il faut dire qu’il y était encore absent -sans donner pouvoir- comme lors du conseil municipal de ce jeudi 5 novembre.
Si l’on prend le taux d’incidence comme élément de comparaison , il était à 10 en Juillet, à 30 début Septembre ( on était alors classé département vert et le passage au rouge se faisait à 50) et actuellement il est à plus de 500.
Toutes les précautions méritent d’être prises et cette situation nous amènera nécessairement à prendre des décisions d’annulations en ce qui concerne les festivités de fin d’année.