Conseil municipal du mercredi 18 décembre

Lors  du conseil municipal du mercredi 18 décembre, les élus ont été amenés à se prononcer sur le transfert du service des eaux à Moulins Communauté. Comme le prévoit l’article 66 N°2015-991 de la loi NOTRe votée par les députés le 7 aout 2015, le service des eaux doit être transféré à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020,  seules les communautés de communes peuvent en être dispensées. Le Maire Pascal Perrin a précisé que les services de la ville et de Moulins Communauté ont travaillé ensemble sur ce transfert afin d’éviter les désagréments et retards de paiement que notre équipe avait du assumer en 2014 après le transfert de l’assainissement en 2001. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Michèle Denis, Ajointe à la petite enfance, a présenté la mise en place à partir du 1er janvier 2020 d’une prime d’ancienneté pour les assistantes maternelles de la crèche familiale . Rappelons que depuis septembre 2016, la réglementation concernant leur rémunération, datant de 2006, a été mise en œuvre et qu’à cette occasion notre équipe a permis qu’elles bénéficient d’un CDI après 5 années d’ancienneté dans la collectivité. Désormais, une prime annuelle d’ancienneté et d’engagement leur sera versée. Indexée sur le SMIC, elle représente environ 322 € net  pour 5 ans à plus de 1 000 € net après 20 années d’exercice au sein de notre collectivité.

Face au déficit de logements sociaux à Yzeure et pour éviter de payer une taxe de 80 k€ minimum par an, notre équipe a fait le choix de céder gratuitement  les 4 logements de la rue de Verdun au Centre Communale d’action sociale qui va les rénover pour une location sociale. Cette délibération a été votée à la majorité, des élus de l’opposition, alors qu’ils s’étaient abstenus en commission, ont voté contre au motif qu’il fallait garder la crèche dans le quartier. Chaque année depuis sa création,  les médecins de PMI nous signalent que cette structure n’est pas adaptée et ils ont donné un avis favorable au transfert en septembre 2020 à Yzatis – situé à 2 minutes en voiture  – qui proposera davantage de places en accueil régulier et en accueil temporaire comme nous nous y étions engagés en 2014.  Nous ne pouvons qu’être étonnés que des membres des oppositions votent contre cette mesure de plus de logements sociaux à Yzeure et le fait que cette cession permette à la commune de s’exonérer d’une pénalité financière. Les contribuables Yzeuriens apprécieront ce vote contre.

Pascal Perrin est revenu sur les propos scandaleux d’une élue de Moulins repris par le président lors du conseil communautaire d’octobre 2019. Le conseil municipal d’Yzeure de l’époque avait voté pour ne pas garantir les emprunts d’Evoléa et lors du conseil communautaire qui avait suivi on nous avait accusé de mettre en danger financier le bailleur social….Sachant que les intérêts annuels supplémentaires pour Evoléa s’élèvent à moins de 10 000 € ! Suite au courrier de la préfecture, le maintien de la garantie a été voté à l’unanimité pour ne pas pénaliser les locataires tout en rappelant que les propos du Président de Moulins Communauté étaient infondés et disproportionnés !

Cyril Bonnet, Adjoint aux personnels et à l’administration générale, a présenté la délibération concernant les contrats d’assurance qui sont en forte baisse pour les trois prochaines années. Jennifer Creusevaut, Adjointe aux affaires sociales, a proposé une convention avec le CCAS pour les crédits d’impôts aux usagers. Grâce à notre volonté et grâce au travail des services, les usagers du portage de repas à domicile vont pouvoir toucher un crédit d’impôt sur la livraison des repas à domicile. Pour exemple, un usager sollicite la livraison des repas 7 jours sur 7 et bénéficie du tarif normal soit 3140 par an et ne bénéficie pas du crédit d’impôt en 2019. En 2020, Il bénéficiera d’un crédit d’impôt sur la livraison des repas soit un montant de 1 048 € qui lui sera remboursé en 2021. Un acte social et solidaire fort dont pourront bénéficier les 140 Yzeuriens et Yzeuriennes qui profitent du portage de repas à domicile.

Catherine Brisville a proposé une subvention de 1000 € votée à l’unanimité pour soutenir la commune du Teil durement touchée par un tremblement de terre.

Monique Toussaint, Adjointe à la Culture, a présenté le label scène régionale pour Yzeurespace qui permet à la ville de toucher à une subvention de 38 000 € pour les trois prochaines années. Un conseil municipal avec des débats sereins et une quasi unanimité sur les votes des délibérations.