Pascale FOUCAULT, conseillère municipale déléguée aux finances et à la commande publique et rapporteur générale du budget,« Cette année le Rapport d’Orientation Budgétaire donne, outre des éléments d’analyse rétrospectives, des éléments d’analyse prospectives avec les plans pluriannueI d’investissement et de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont supérieures de 200 euros environ à la moyenne de la strate région et France (soit 2 700 000 €). Les frais de personnel occupent un part très importante dans les dépenses de fonctionnement (soit 2/3) ce qui limite les disponibilités pour les autres dépenses. Le ratio à Yzeure est supérieur de 5% à celui des autres collectivités de la même strate.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse constante notamment depuis (2017-2018) (baisse des dotations d’Etat et des participations à la rémunération des emplois aidés). La Dotation Globale de Fonctionnement est en constante diminution depuis des années, arrivant à peine à la moitié de ce que perçoivent les communes de la même strate.
D’un niveau inférieur le ratio de dépenses d’équipements brut moyen dans les villes de même strate, ce ratio connait une augmentation depuis 2018. La municipalité souhaite réinvestir tout en maitrisant l’endettement. La ville se désendette régulièrement depuis plusieurs années. Son ratio est inférieur à celui des communes de la même strate. La ville dispose donc d’une marge de manœuvre à ce niveau.
La capacité de la ville à rembourser ses dépenses obligatoires (dépenses de fonctionnement + capital) montre qu’à Yzeure, le ratio est supérieur à 100%. La baisse des recettes de fonctionnement depuis plusieurs années, l’accroissement de certaines dépenses obligatoires, entrainant la diminution de l’écart entre recettes et dépenses de fonctionnement nous conduit au constat suivant : les recettes de fonctionnement ne peuvent absorber toutes les dépenses obligatoires de la collectivité.
Les dépenses d’équipement se sont élevées à 1 900 456 € et ont été financées à plus de 26% par des subventions publiques. La ville a profité des opportunités du marché (taux bas) pour investir plus. Cette stratégie montre la volonté de la municipalité à accroitre sa capacité à investir. L’année 2021 est marquée par un ré-endettement mesuré et maitrisé de 214 710 €.
Le budget primitif 2022 doit reprendre les résultats d’investissement et de fonctionnement constatés à la clôture de l’exercice 2021. Une première estimation a été faite par les services. Le déficit d’investissement au 31/12/2021 est estimé à 560 000 €. Il sera repris en dépense d’investissement au BP 2022. L’excédent de fonctionnement au 31/12/2021 est estimé à 715 000 €. Il sera affecté à la couverture du déficit d’investissement (pour 560 000 €), le solde sera maintenu en fonctionnement au BP 2022.
Le Plan Pluriannuel 2022 -2023-2024 a été acté au bureau municipal du 19 octobre 2021. Le volume annuel d’investissements prévisionnel se situe en moyenne à 1,8 M d’Euros. Les services recherchent toutes les subventions d’équipement possibles, de façon à ne pas emprunter plus de 1,5M d’Euros par an.
Il est urgent d’amorcer une démarche progressive de diminution des frais de personnel pour rétablir une situation financière acceptable (frais de personnel qui représentent plus de 65 % des dépenses totales de fonctionnement). Les effectifs sont adaptés et les fonctionnements modulés sans impacter l’offre de service. La municipalité mène une politique de dé-précarisation, tout en maintenant le recours aux contrats de droit privé ( 2 services civiques, 1 Parcours Emplois Compétences, 14 CDDI, 1 apprenti BPJEPS).
Des départs en retraite massifs sont à prévoir sur le mandat (10 % des effectifs d’ici 3 ans et 17 % des effectifs d’ici 6 ans). Les prévisions de dépenses et de recettes de fonctionnement ont été faites sur les années 2022 à 2026. Le Plan Pluriannuel de Fonctionnement est un outil de pilotage qui sera réactualisé tous les ans en fonction des nouveaux éléments de notre environnement financier. Il a pour but de préparer le budget primitif et de procéder aux arbitrages nécessaires pour équilibrer les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement »
Pascal PERRIN « Le ROB est un moment au cours duquel la majorité en place doit présenter la situation financière de la ville et faire-part de ses orientations budgétaires pour l’année à venir. Le budget d’une collectivité repose sur 2 piliers (fonctionnement et investissement) et la tendance est souvent d’opposer ces 2 piliers. ERREUR
Derrière le fonctionnement, ce sont les moyens mobilisés en faveur des enfants, des personnes âgées, pour assurer des services de qualité aux yzeuriens, pour les écoles, l’entretien de la voirie, des bâtiments communaux, l’éclairage public, la participation au service des pompiers, le financement d’activités culturelles et sportives….C’est lui aussi qui nous permet d’emprunter et de rembourser nos emprunts.
Restons sur le budget principal, son budget de fonctionnement se monte à environ 18 M€ par an. Pour la 1ère fois, nous avons établi un plan pluriannuel de fonctionnement sur 5 ans. Pourquoi ? Il y a de plus en plus d’impondérables dont la principale, dans le volet recettes, est l’évolution des dotations de l’état en baisse constante depuis quelques années. La progression des recettes fiscales sera faible. Seule une évolution des bases a été programmée. Les recettes des services restent estimées au même montant.
Dans le volet dépenses, la plus importante, et c’est normal, nous avons fait le choix politique d’avoir de nombreux services à offrir aux yzeuriens, correspond au coût de la rémunération de nos personnels. De 2014 à 2020, sans altérer le service rendu aux yzeuriens, par une organisation différente, nous sommes passés d’un coût annuel de 11.7 M€ à 11.1 M€. Pour la période 2021 à 2026, une baisse du même ordre est envisageable.
La mise en place du projet de restauration avec Moulins conduira à des économies d’échelle. L’extinction de l’éclairage en cœur de nuit couplée avec la mise en place de nouveaux éclairages, les travaux dans les bâtiments feront diminuer notre facture énergétique. Nous devons impérativement retrouver un bon niveau d’excédent en fonctionnement à l’issue de chacun des exercices budgétaires à venir. C’est cet excédent de fonctionnement qui nous permettra de réaliser nos investissements.
Pour le 2ième pilier, l’investissement, nous avons établi un plan pluriannuel d’investissement sur les années 2022 à 2024 en actualisant le PPI de l’an dernier et en le prolongeant d’un an. Nous consacrerons, en moyenne, 4 M € par an à ces budgets d’investissement avec une obligation : rembourser les emprunts contractés : coût 1.4 M€ par an
Et une contrainte : rester à notre niveau d’endettement tout en sachant malgré tout qu’on a une petite marge
Concrètement, me direz-vous, quels projets, quels investissements prévoyez-vous pour les années qui viennent ? Au vu de notre PPI, nous pourrons consacrer, chaque année , en moyenne 1.8 M€ à nos grosses dépenses et à nos projets. Je vais vous en citer quelques-uns, que l’on pourrait classer en 2 catégories :
1ère catégorie : les dépenses obligatoires pour : par exemple
- Financer des travaux dans les écoles : 220 à 270 000€ par an
- Financer des travaux de voirie : 200 000€ par an
- Renouveler et actualiser le matériel informatique des services et des écoles, les logiciels et leurs licences, …. : 120 000€ par an
- Renouveler et entretenir le matériel, les véhicules, les petits engins de chantier des services techniques : 80 à 150 000€ par an
- Renouveler le mobilier et le petit matériel des écoles, médiathèque, crèches, services administratifs, …….
- Rémunérer les études pour Plan local d’urbanisme, métamorphose des Ozières, évolution vers des selfs pour les satellites scolaires, ….
- Travaux dans le cimetière, accessibilité de bâtiments, équipements de sécurité, ….
2ième catégorie : les dépenses à des politiques volontaristes pour :
- Accompagner les bailleurs sociaux dans la production de logements : de 100 à 300 000€ par an
- Travaux pour diminuer nos consommations énergétiques : 50 000€ par an
- Poursuivre l’aménagement d’Yzatis (espace central + sécurité) : 900 000€ pour les 3 ans
- Acheter et renouveler les jeux d’enfants, poser des clôtures pour sécuriser des sites, ……
Je pourrais aussi vous parler :
Des travaux de la gendarmerie ? ils sont prévus mais ne sont pas inscrits au budget principal ( dans un budget annexe)
De travaux sur et autour de la place Jules Ferry ?….nous ne sommes que dans la 1ère phase : l’état des lieux et la concertation…viendra après le temps de la réflexion, des choix envisagés, de leur faisabilité et de leur chiffrage…..leur inscription budgétaire ne viendra qu’après.
De l’illumination des Ozières cet été ? ce projet sera financé en totalité par la communauté d’agglomération.
Nous nous donnons l’objectif, sur ces dépenses d’investissement, d’obtenir annuellement 400 000€ de subventions.
Chers collègues, le ROB 2022 que l’on vous a présenté a été établi sur les bases du PPI 2022/2024 et du PPF 2022/2026 telles qu’on les a estimées. Il est à la fois réaliste et ambitieux même si l’équation entre les attentes (légitimes tant des yzeuriens que des élus) et les possibilités financières est complexe. Les éléments de ce ROB peuvent évoluer ; en cours d’année comme dans les années suivantes.
Que seront les impacts futurs de la crise sanitaire, le développement économique de notre territoire, les décisions de l’Etat et des collectivités partenaires ? Il nous faudra savoir ajuster nos ambitions (à la hausse comme à la baisse) en fonction des évolutions futures. Je ne peux terminer sans remercier le travail accompli par les services, en particulier le service finances et le service RH. Ce document a été conçu pour vous donner un maximum d’informations sur notre collectivité, ses capacités financières, ses contraintes, ses limites, et aussi pour présenter nos objectifs qui sont ceux que nous avions présenté dans notre programme et que les yzeuriens avaient validé par leur vote.