Jérôme LABONNE est intervenu lors du conseil communautaire de ce jeudi 8 octobre au nom du groupe PS et apparentés suite à la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes « Monsieur le président, cher-e-s collègues élu-es, le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Moulins Communauté de 2012 à 2017 nous amène à vous faire part de nos remarques et de nos observations. Tout d’abord sur la forme, nous ne pouvons que déplorer que les élu-e-s membres du bureau n’aient reçu ce rapport qu’une semaine avant la tenue du bureau du vendredi 25 septembre et que les élu-e-s non membres du bureau l’ont reçu moins d’une semaine avant la tenue de ce conseil communautaire. Quelques jours donc pour lire et analyser les 102 pages du rapport et les 547 pages concernant votre réponse ! Cela est un manque de respect pour les élu-e-s alors que ce rapport a été reçu le 20 juillet 2020 donc avant le conseil communautaire du 30 juillet à l’occasion duquel l’assemblée aurait dû être averti de ce rapport et à l’issue duquel tous les élus de notre assemblée auraient dû recevoir ce rapport afin de mieux l’étudier.
Pour ce qui est du fond, nous souhaitons aborder les points suivants :
DES MANQUEMENTS DANS LA GESTION DU PERSONNEL
- « Page 70 … …Faisant le constat d’une absence de mise en œuvre du RIFSEEP, disposition législative et réglementaire qui s’impose à l’établissement depuis 2016, la chambre invite la communauté d’agglomération de Moulins à définir les modalités de ce nouveau dispositif indemnitaire nécessitant en particulier le déploiement de l’évaluation de servir pour tous les agents…»
- « … Page 71… Augmentation croissante de l’absentéisme 684 jours d’absence en 2013 à 1628 en 2017 …les bilans sociaux montrent qu’il n’existe pas d’agent suivant spécialement les questions de prévention, pas plus qu’un document unique des risques professionnels ou encore de plan de prévention des risques psychosociaux…»
MANQUE DE RIGUEUR DANS LE SUIVI DES FINANCES DE 2012 A 2014
- « Page 32 à 35 …La chambre invite l’EPCI à plus de rigueur dans le traitement des imputations budgétaires et comptable des opérations…. L’examen des documents budgétaires fait apparaitre des omissions de certaines informations budgétaires et comptables quant aux restes à réaliser en 2012 et plusieurs erreurs d’imputations…Pour l’exercice 2013, le compte de gestion fait apparaitre un écart de 1 764 942 € ! …Faute de présenter le montant total des restes à réaliser en dépenses et recettes le compte administratif de l’exercice 2012 est ainsi erroné et le solde d’exécution de la section d’investissement est inexact…»
PROJET POUR TOUT NOTRE TERRITOIRE ?
- « …Page 9… La communauté d’agglomération n’a pas formellement défini sa stratégie de développement. L’intercommunalité moulinoise ne dispose pas d’un projet communautaire, document écrit et avalisé par les différentes instances de décision (bureau et conseil)… »
- « …Page 19 …La chambre relève que le choix d’une réfaction sur le montant de l’attribution de compensation, consécutive à la prise en compte des charges mutualisées, et non assortie de clause d’indexation, est de fait favorable aux finances de la ville de Moulins… »
- * …Page 22… La chambre invite la communauté d’agglomération à mieux définir par délibération ses critères d’intervention et de s’y tenir dans l’attribution des aides afin d’éviter d’entrer dans une logique de guichet…la mise en en place du dispositif de fonds de concours au profit des communes rurales nécessite d’être mieux défini… »
- « …Page 24…Depuis le renouvellement du conseil communautaire de 2014, aucune délégation n’ayant été consentie au bénéfice du bureau par le conseil communautaire, cette problématique est devenue sans objet et la fonction du bureau réduite à un rôle strictement consultatif… »
Ce rapport confirme et valide ce que nous demandons depuis longtemps et qui a été rappelé par notre groupe lors du conseil communautaire du 30 juillet
CREER UN PACTE DE GOUVERNANCE ET UNE CONFERENCE DES MAIRES
- L’esprit proposé est de mettre les maires au centre du dispositif de gouvernance. Il doit permettre aux élus de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de l’EPCI et d’élaborer un pacte de gouvernance librement décidé par les conseillers communautaires.
- Mettre en place un pilotage coopératif entre la présidence et les membres du bureau qui élaboreraient la prospective, l’élaboration et le suivi des dossiers ainsi que la gestion de l’EPCI.
- Création d’une conférence des maires qui aura vocation à être un partenaire dans l’élaboration d’un schéma de territoire avec un maire/une voix
ELABORER UN PROJET DE TERRITOIRE
- Un plan pluriannuel d’investissement qui tient compte des besoins de tous afin que tous nos territoires soient bien pris en compte. L’élaboration de ce projet de territoire permettrait d’avoir une vision partagée du territoire avec l’ensemble des acteurs. Cette élaboration passe par un diagnostic partagé donnant lieu à une feuille de route à court et moyen terme. Il nous semble donc nécessaire de s’engager dans cette démarche.
Nous demandons donc la tenue d’un bureau avant la fin de l’année pour débattre d’un pacte de gouvernance et d’un projet pour tous nos territoires. Merci de votre attention »